STATUTS COORDINEES
après adaption par la réunion générale particulière du 21.05.2004
le texte ci-dessous est une traduction libre de l'acte orginale, rédigé en Néerlandais. En cas de disput, le texte Néerlandais est seule décisif.
vzw BELGISCHE ROTTWEILER KLUB - CLUB BELGE ROTTWEILER
DENOMINATION,
SIEGE , OBJET , DUREE
Article 1
L'association est dénommée "Club Belge du Rottweiler-
Belgische Rottweilerklub", association sans but lucratif.
Elle est le successeur direct de l'association de
fait Belgische RottweillerKlub-Club Belge du Rottweiler, comme fondé
jadis le 01/03/1971 et affilié à l'Union Royale Cynologique
St-Hubert sous le numéro 647.
Article
2 le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Hasselt, plus précisément à 3510 Hasselt, Kermtstraat 56. Il peut être déplacé en tout autre lieu du Royaume belge sur décision du conseil d’administration.
Article 3
L'Association a pour objet : viser au maintien et à
l'amélioration du standard de race de la race canine Rottweiler, l'e
ncouragement et la promotion de l'élevage du Rottweiler en
respectant le standard de race aussi bien au niveau physique , qu'au
niveau du caractère, le rapprochement d'éleveurs et d'amateursde
Rottweiler, l'amélioration de la connaissance de la race canine du
Rottweiler dans tous les aspects ,y compris l'élevage, les soins,
l'éducation et le dressage, pour répondre aux aspirations aussi bien
des amateurs, des éleveurs et du grand public, l'encouragement dans
l'usage du Rottweiler dans le sport canin.
L'Association accède à son but par tous les moyens
légaux autorisés e.a. via l'organisation et l'installation de
réunions, de cours, d'expositions, de concours de beauté, de
concours de dressage, de test de caractère et /ou de sélection accés
en particulier sur le Rottweiler, -via la reconnaissance
d'Associations locales (nommées Cercles)qui poursuivent les mêmes
buts avec des moyens appropriés aux circonstances locales, -via
l'édition d'une revue périodique, via l'établissement et le maintien
de contacts avec d'autres associations cynologiques nationales et
internationales.
Les moyens utilisés ne peuvent pas être
contradictoires aux règlements de l'URCSH.
L'Association est affiliée à la Société Royale St
Hubert sous le n°647. Elle déclare reconnaître la révision de
convention du traîté du 06 janvier et accepte les règlements de la
SRSH qui sont ou seront d'application.
L'Association ne dirige aucune entreprise
commerciale ou industrielle, elle ne vise pas à procurer un avantage
matériel à ses membres.
Elle peut posséder et acquérir tous les biens meubles
et immeubles dont elle a besoin pour la réalisation de son but et
elle peut exercer des droits de propriété et d'autres droits
matériels.
Article 4
L'Association est fondée en ce jour, pour une durée
indéterminée.
MEMBRES/
ASSOCIES
Article 5
L'Association est composée de membres actifs, de
membres familiaux,de membres protecteurs et de membres d'honneurs.
Seules les personnes physiques peuvent devenir membre de
l'association.
Chaque membre souscrit par écrit lors de son
adhésion aux buts et aux statuts de l'association, au plus tard au
moment de sa demande ou de son admission d'affiliation.
L'acceptation des statuts implique l'acceptation du règlement
intérieur.
Les membres de l'association ne peuvent pas être
membre d'associations actives en matière de cynologie ou estimées de
la sorte, si ces associations ne sont pas reconnues par l'URCSH et /
ou la FCI.
Article 6
Le nombre de membres actifs n'est pas limité mais
doit s'élever au minimum à 5 membres.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres
actifs.
Chaque personne physique ou morale peut s'affilier à
l'Association en qualité de membre actif ou familial si elle est
admise en tant que telle par le conseil d'Administration.
Les membres familiaux sont des membres d'une famille
dont une personne est déjà un membre actif.Ils ont les mêmes droits
que les membres actifs.
La personne désirant s'affilier doit faire parvenir
sa demande d'inscription par écrit au Conseil d'Administration.
Les membres actifs et membres familiaux paient une
cotisation dont le montant est déterminé par le Conseil
d'Administration , néanmois il ne peut en aucun cas s'élever
au-dessus de 50.000FB.
Article 7
Les membres protecteurs sont des membres qui paient
une cotisation déterminée par le Conseil d'Administration.
Ils n'ont pas droit de voter à l'Assemblée
Générale.Le membre protecteur qui désire avoir droit de vote, doit
faire une demande par écrit au Conseil d'Administration.
Article 8 Membres actifs, membres familiaux et membres de soutien sont acceptés comme membre par le Conseil d’Administration, ce qui se passe sous réserve tacite de l’approbation non tacite par la première assemblée générale des membres suivante.
Article 9
Les membres d'honneur sont des personnes physiques
qui par leur action et/ou mérite particulier concernant la race
canine Rottweiler sont qualifiés par l'Assemblée Annuelle des
membres et qui acceptent ce bienfait.
Cette nomination a lieu sur la proposition du
comité.Ils sont admis à vie , comme membre d'honneur et ne paient
pas de cotisation annuelle.
Article 10
Chaque membre peut à chaque instant et à moins de
donner un préavis de un mois, démissionner de l'Association , non
sans payer la somme exigible.
La démission doit être envoyée sous pli recommandé au
Conseil d'Administration.Chaque membre qui refuse ou néglige le
paiement de sa cotisation annuelle est considéré comme
démissionaire. Un membre qui n'a pas payé sa cotisation au plus tard
pour le 31/3 de l'année civile est jugée démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être tranchée que par
l'Assemblée Générale, avec 2/3 de la majorité des voix présentes et
après avoir auditionné le membre convoqué. L'indication des mobiles
n'est pas requise.
L'affiliation se termine de droit en cas de décès du
membre ,en cas de mise en faillite ou incapacité ou mise en état de
"minorité prolongée" ou s'il est mis sous tutelle provisoire.
L'affiliation se termine à chaque fois de droit quand
le membre ne satisfait pas à l'article 5 précité de ces statuts.
Les membres sortants ou exclus et les ayants droits
des membres décédés n'ont en aucun cas droitau patrimoine de
l'Association et ne pourront jamais fournir de prestations,à moins
que les statuts ne le définissent autrement explicitement.
Le membre qui apporte des biens ou des valeurs
peut,au moment de l'apport,aussi bien stipuler que les dons
appartiennient à l'Association ou seront revendiqués au cas où
l'Association arrêterait d'exister et où le membre se retirerait
de droit ou serait exclus de l'Association.
En aucun cas un membre démissionnaire ou exclus ne
peut exiger communication, notes ou duplicata de factures,
accompagnant les biens de l'Association ou bien demander
l'établissement de l'inventaire.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article
11. L’association est dirigée par le Conseil d’Administration réuni parmi les membres de l’association. Ils sont nommés et licenciés par l’Assemblée Générale. Ils agissent comme un collège. Leur mandat prend fin lors de l'expiration de celui-ci,également en cas de décès,démission ou destitution et perte d'affiliation; Les mandataires ne sont pas rémunérés. N'est pas concevable, la candidature pour un mandat d'Administrateur d'une personne faisant partie d'une famille où un des membres est déjà administrateur, excepté si ce dernier communique au plus tard simultanément par écrit sa démission de ses fonctions d'administrateur. Un administrateur nommé à titre provisoire ,achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace. Le Conseil d'Administration élit parmis ses membres un président, un vice-président, un secrétaire , un trésorier. Le président a un contrôle sur le fonctionnement de l'Association et à tout moment droit de regard sur la comptabilité et l'administration.Il dirige les réunions , accorde la parole et a le droit de rappeler les auditeurs ou les assistants à l'ordre ou de reprendre la parole. En cas d'absence il est remplacé par le vice-président. Le secrétaire dirige l'administration de l'Association ,rédige les proçès-verbaux des assemblées et les classes dans le registre des proçès-verbaux. Il établit un rapport des activités de l'Association et se charge de la publication des communication du club. Le trésorier rédige la comptabilité de l'association, perçoit les cotisations des membres et a plein pouvoir aux comptes et caisse de l'Association. Il est aussi responsable des transactions financières. il fait rapport de la situation financière de l'Association lors de réunions du Conseil d'Administration Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une période de deux ans et sont réélisibles. Chaque membre actif ou familial peut se présenter comme candidat à un mandat administratif. Les candidatures pour les mandats administratifs libres doivent être communiquées par écrit recommandé au secrétaire de l’Association, au plus tard deux semaines avant l’assemblée générale annuelle des membres. La date du cachet de la pose faisant foi comme date d’envoi. Les mandataires sortants sont rééligibles et sont supposés se représenter à moins qu'ils ne déclare au plus tard le jour de l'Assemblée Générale des membres, qu'ils ne désirent pas être réélus, ou s'ils ne se présentent pas à l'Assemblée Générale sans autres motifs écrit. Les mandataires sont élus par vote secrèt par les membres présents à l'Assemblée Générale des membres et avec majorité simple(50% de présence + 1). Si après comptage des voix émises , il paraît qu'un ou plusieurs mandats ne peuvent être remplis , étant donné que le ou les candidats n'ont pas obtenu le nombre requis de voix ( 50 % + 1 ) un tour de scrutin est organisé. Le nombre de tour de scrutin est toutefois limité à 3 et si à ce moment il réside encore l'un ou l'autre mandat non rempli, ceux-ci resteront disponibles jusqu'à la prochaine Assemble Générale. Le conseil d’administration peut éventuellement compléter ces places restées ouvertes par la cooptation de membres en membres du comité. Cette décision est publiée dans le journal des membres ou au moyen d’une lettre adressée aux membres et est définitive si elle n’est pas contestée du fait qu’au moins 1/5 des membres, endéans le mois, auraient demandé une assemblée générale extraordinaire.
Article 12
Le conseil d'administration dirige les affaires de
l'Association et la représente , plaide tant en demandeur qu'en
défendeur devant toute juridiction.
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes d'administration, y compris l'organisation, la
nomination, la révocation, la rétribution du personnel , ainsi que
la promulgation du règlement intérieur.
Le Conseil a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi ou les présent statuts à
l'Assemblée Gérérale, notament: achat, vente et échange de biens
meubles et immeubles, prendre et céder à bail sans délimiter la
durée, ainsi que tout autre contrat, ainsi que tout arrangement à
l'amiable, actes, compromis, des clauses arbitraires, l'acceptation
de paiement, contracter des prêts, accorder hypothèque et tout autre
garantie matérielle, en outre renoncer à tout droit (obligationnel
ou réel) ou procédure, suppression ou autorisation à la radiation
avec ou sans quittance de toute inscription, saisie et opposition.
Le Conseil peut déléguer ses compétences pour des
transactions et des taches particulières à un de ses mandataires, ou
même à une autre personne, si du moins elle est membre de
l'association.
Les administrateurs ne peuvent pas contracter
d'obligations personnelles concernant les obligations de
l'association . Leurs responsabilités restent limitées à
l'accomplissement de leurs tâches et aux manquements dans leur
gestion.
Article 13 Le président du conseil d’administration et éventuellement encore un ou plus d’un(s) en particulier pour les membres désignés par le conseil d’administration, se charge de la gestion journalière. Il s’occupe des affaires courantes et de la correspondance journalière et signe au nom de l’association toutes quittances et preuves de reçus à l’attention des transport, poste, banque, caisse d’épargne et toutes autres sortes d’entreprises ou services. Pour des actes qui sortent de la gestion journalière et les mandats extraordinaires et dont le montant dépasse 1000 euro, l'Association a besoin de 2 mandataires pour s'engager. Pour toute autre opération, inclus la publication des décisions de l’assemblée générale et les publications exigées par la loi, la signature d'un mandataire suffi. Les mandataires qui interviennent au nom du conseil ne doivent pas faire apparoir à l'égard des tiers quelques décisions ou mandats. Si toutefois pour l'exécution d'une opération projetée le mandat de l'Assemblée Générale est exigé, justification du mandat doit être donnée.
Article 14 Le Conseil d'Administration se réunit à des dates et lieux déterminés par lui-même et/ou est convoqué par le président ou par 2 administrateurs. La réunion est présidée par le président, à défaut , si empêché ou absent , par le vice-président et si absent par défaut , par le plus âgé des mandataires présents. Les décisions sont prises par majorité simple des voix, indépendamment du nombre de mandataires présents. En cas de partage d'opinion, la voix du président est décisive. Le Conseil d'Administration doit établir le rêglement d'ordre intérieur de l'Association y compris les conditions et critères pour la reconnaissance d'association en tant que Cercle du Club Belge du Rottweiler. La reconnaissance d'une association en tant que Cercle de l'Association, se fait par le Conseil d'Administration par majorité simple des voix. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont gardés dans un registre approprié et sont signés par le Président et secrétaire de l'association. Les extraits et copies sont signés par le président du Conseil et le secrétaire ou par 2 mandataires.
Article 15
Le Conseil d'Administration qui prend connaissance
d'une infraction à ses statuts ou/et à ceux du St Hubert, ou au
règlement d'ordre intérieur, ou de tout acte d'abstinence de la part
d'un de ses membres et qui est contraire à l'honneur,le but,
l'intérêt financier et/ou moral de l'Association, peut ester ce
membre en conseil de discipline.
Le Conseil d'Administration ne peut pas infliger de
sanction sans avoir invité le membre par lettre recommandée à se
défendre;
Cette invitation renseigne le lieu , la date et
l'heure de la réunion du Conseil d'Administration où le membre est
invité, la communication que le Conseil d'Administration siègera en
organe disciplinaire, le fait que le membre convoqué peut s'il le
désire être assisté par une ou plusieurs personnes, une description
minucieuse des faits reprochés et une mention des pièces éventuelles
sur base desquelles l'imputation est fondée ou est probablement
construite.
Si lors du jugement , le C.d'A. prenait connaissance
de pièces, il serait mentionné dans la convocation que celles-ci
furent rassemblées dans un dossier qui est à la disposition , au
moins8 jours ouvrables à l'avance, présent au siège de
l'Association.
L'invitation mentionne par ailleurs les sanctions
maximales possibles que le C d'Ad peut infliger , par ailleurs en
cas d'absence du membre invité, le C d'Ad peut condamner par défaut.
L'Assemblée a lieu en séance publique. La
délibération par le C d'Ad et la prise de décision se passent par
contre à huit-clos. L'intéressé est avisé de la décision par lettre
recommandée et avec communication de la possibilité de pourvoir en
appel.
Les sanctions possibles pouvant être infligées par le
C d'Ad sont : un avertissement, un blâme, ou une suspension
d'adhésion et par là le suspension de l'exercice de tous les droits
qui découlent de l'affiliation.
La durée de cette suspension reste de tout point
limitée à la date de l'assemblée générale suivante.
Le C d'Ad est autorisé de demander au Conseil
Cynologique (organe de l'Union Cynologique St Hubert) d'étendre la
sanction pénale prononcée à toute l'union Cynologique St Hubert. Le
C d'Ad peut aussi décider que les sanctions appliquées seraient
publiées dans la revue des membres après expiration du délai
d'appel.
Contre la décision du C d'Ad en tant qu'organe
disciplinaire il est possible d'aller en Appel. Seul le Conseil
Cynologique de l'URCSH est compétant de prendre connaissance de
l'appel.
L'appel est seulement recevable s'il est basé sur
l'envoi d'une lettre recommandée dans le mois suivant la
notification de la décision au membre concerné et si de la même
façon et dans le même délai l'Association en est notifiée. En
autre cas la sanction est définitive.
L'appel a pouvoir suspensif en ce qui concerne la
mise en application de la sanction.
L'ASSEMBLEE
GENERALE
Article 16 Le rassemblement régulier de l'Assemblée Générale représente tous les membres de l'Association. Ses décisions s'appliquent également aux membres qui ne votent pas ou qui votent contre. Elle délibère une décision dans toutes les affaires qui concernent l'Association et qui ne sont pas expressément réservées au Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale peut transmettre ses compétences au C d'Ad par simple majorité, excepté ce qui concerne la modification de statuts, l'approbation du budget et des comptes, la dissolution de plein gré de l'association et de la radiation d'un membre.
Article 17 Le C d'Ad convoque l'A G chaque fois que l'objectif ou l'importance requière de telles réunions . Elle doit au moins être convoquée une fois par an pour l'approbation des comptes, le budget, la gestions des administrateurs. La date et le lieu de réunion de l’assemblée Générale sont déterminés par le Comité et doit avoir lieu avant le 30 juin de l’année en question. Les administrateurs sont dans l'obligation de réunir l'A G à chaque fois qu'au moins 1/5 des membres le demande avec désignation d'un agenda et ce un mois après l'introduction de la demande au près du C d'Ad. Les demandeurs ont le droit de convoquer eux-mêmes la réunion , si la requête n'est pas satisfaite. Tous les membres actifs et membres d'honneurs doivent être convoqués au moins 8 jours avant la réunion; L’invitation ce fait par courrier normal, signé par le Président ou le secrétaire. Le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale y sont renseignés, ainsi que l’agenda consigné par le Comité. Tous les membres actifs et les membres familiaux ont une voix. Le vote est personnel et peut se faire par procuration écrite à un autre membre. Toute fois, chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre. Les membres d'honneur n'ont qu'une voix consultative.
Article 18
L'A G est présidée par le président du C d'Ad , ou
par défaut , en cas d'empêchement ou d'absence par le
vice-président ou par l'administrateur le plus ancien.
Le secrétaire du C d'Ad est le secrétaire de l'A G.
L'agenda est établi par le conseil d'Ad. Chaque proposition signée par au moins un vingtième des membres sera portée à l’agenda.
Article 19
Les décisions sont prises par majorité simple des
voix représentantes présentes , indépendamment du nombre de présent
. En cas de partage d'opinion, la voix du Président est décisive. La procédure prévue par la loi sera appliquée, lors de l’exclusion d’un membre, lors de la modification des statuts ou lors de la dissolution de l’association. Lors des votes concernant les modifications de statuts ou la dissolution, les abstentions compte comme vote contre. Lors de modification des statuts, l’Assemblée Générale peut uniquement délibérer et statuer validement quand au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu’avec une majorité de deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Si la modification est relative au but de l’association, elle ne pourra être validée qu’avec une majorité de quatre cinquième des voix des personnes présentes ou représentée. Si, lors de la première assemblée, moins des deux tiers des membres étaient présents ou représentés, une seconde assemblée peut être convoquée, qui pourra délibérer et statuer validement indépendamment du nombre de membres présent ou représenté. La deuxième assemblée ne peut être convoquée dans les quinze jours suivant la première. L’exclusion d’un membre ne peut être décidé qu’avec une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés
Article 20
Les procès verbaux de l'A G sont conservés au siège
de l'association dans un registre particulier et signé par le
président de l'association , le secrétaire et les membres qui le
souhaitent.
Copies et extraits sont signés par le président et
par le secrétaire du C d'Ad (ou par 2 administrateurs).
Membres et tiers qui marquent un intérêt pour la
lecture ou copie des procès-verbaux peuvent le demander à leur frais
et sur place. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’Association, ainsi que tous procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Comité, et des personnes exécutant éventuellement un mandat de l’association, ainsi que toutes pièces de la comptabilité.
BUDGET ET COMPTES
Article 21
L'exercice de l'association va du 1 janvier au 31
décembre.
A la fin de chaque exercice le Conseil d'Ad clôture
les comptes de l'année écoulée, fait un inventaire et les balances
commerciales ainsi que le budget pour l'année à venir; ceux-ci sont
présents à l'A Annuelle pour approbation.
Le boni augmente le patrimoine de l'Association et ne
peut sous aucune condition être distribué sous forme de dividende
ou sous autre forme aux membres. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce par vote individuel afin qu’acquitter les mandataires et le cas échéant, le commissaire . Le Conseil d’Administration se charge de déposer les comptes annuels et l’autre pièce déterminée par la loi, au greffe du Tribunal de Commerce ( ou au près de la Banque Nationale de Belgique si la loi l’exige) dans les trente jours après approbation .
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 22 A l’exception des cas légaux de dissolution et dissolution de droit, seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution comme indiquée dans la loi.
En cas de dissolution librement consentie , l'A G ou
par défaut le tribunal nomme une ou plusieurs liquidateurs.
Article 23 En cas de dissolution , l'actif , après apurement des dettes , est reporté à une association ou institution qui poursuit les même buts ou des buts similaires , si cette association ou institution est reconnue par l'URSH. En cas d’absence de telle association, l’actif sera reporté à l’URCSH.
Si l'en existe plusieurs , alors l'A G sur avis du C
d'Ad fera un choix ou partagera l'actif après accord.
S'il n'en existe pas alors les biens sont portés en
compte d'une association ou institution dont le but est d'atteindre
un objectif similaire à celui précité.
Article 24 Pour tous les cas non formellement prévus, les dispositions de la loi du 27.06.1921 ou la réglementation suppléante restent d’application, ainsi que les dispositions générale légale, le règlement intérieur et les usages en matière d’association sans but lucratif. Signé pour dépot au greffe du Tribunal de Commerce de Louvain.
D. VANDECASTEELE Voorzitter van de Raad van Bestuur.
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